J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19076

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Arrêté du 7 décembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901833A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 1999, M. Gérard (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 décembre 1999.